CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Le Tipi de Théo sur son site web à l'adresse suivante : www.letipidetheo.com. Le fait de cliquer sur l'icône "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur "Validez votre commande" signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
Le Tipi de Théo vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Le Tipi de Théo vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Le Tipi de Théo est exploité sous le numéro SIRET : 517 535 969 00037 situé - 557 rue de bourg vieux - 38340 VOREPPE, joignable par e-mail à contact@letipidetheo.com
1. OBJET :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
2. PRODUITS :
Les produits proposés à la vente par Le Tipi de Théo sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Le Tipi de Théo s'engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Tipi de Théo ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
3. PRIX :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Le Tipi de Théo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété du Tipi de Théo jusqu'au parfait paiement du prix.
4. COMMANDE :
4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site commande directement via le site : www.letipidetheo.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site letipidetheo.com devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon Panier"
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Poursuivre mes achats"
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Valider ma commande"
- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique "Mon compte" et en cliquant sur le lien "Créer un compte".
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de facturation et de livraison.
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur "Procéder au paiement" pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Paiement par Carte bancaire. Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Le Tipi de Théo accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée. Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
5. PAIEMENT :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Le Tipi de Théo au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).
En tout état de cause, Le Tipi de Théo se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité du Tipi de Théo ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
6. SÉCURISATION DES TRANSACTIONS :
C.f. Sécurité & confidentialité
7. LIVRAISON :
8. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ :
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier client du Tipi de Théo.
9. DISPONIBILITÉ :
Les produits proposés par Le Tipi de Théo sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Le Tipi de Théo s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
10. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS :
10.1 Droit de rétractation applicable au Client consommateur
Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessous, le Client dispose du délai légal de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du lendemain de la réception du Produit ou du dernier Produit dans le cas d’une commande d’un Produit composé de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, par le Client ou par un tiers autre que le transporteur et désigné par lui.
Le droit légal de rétractation s’exerce selon les modalités prévues à l’article 4.3 des présentes.
10.2 Droit de retour
10.2.1 Droit de retour applicable au Client consommateur
Dans le cadre de sa politique commerciale, le Vendeur accorde au Client un droit de retour de(s) Produit(s) commandé(s) pendant un délai identique à celui garanti par le code de la consommation au titre du droit de rétractation.
Le droit de retour s’applique indépendamment des garanties légales de conformité (article L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation) et celle relative au défaut de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil).
Le droit de retour s’exerce selon les mêmes modalités que le droit de rétractation définies à l’article 4.3 des présentes.
10.2.2 Droit de retour applicable au Client consommateur
Dans le cadre de sa politique commerciale, le Vendeur accorde au Client professionnel un droit de retour de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du ou des Produit(s) pour retourner le(s) Produit(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le droit de retour s’exerce selon les mêmes modalités que le droit de rétractation définies à l’article 4.3 des présentes.
10.3 Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation et du droit de retour
Pour exercer son droit de rétractation ou droit de retour, le Client doit au préalable et dans les délais stipulés respectivement aux articles 4.1 et 4.2 des présentes, notifier sa décision en enregistrant une demande de retour du ou des Produit(s) directement en ligne, depuis son compte personnel en se rendant dans la rubrique « Mon compte » / « Mes retours ».
Le Vendeur fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).
Cet e-mail comporte :
- La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
- Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande
- L'adresse postale à laquelle le Client doit retourner le ou les Produit(s)
- Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s)
- Un bon de retour, en pièce-jointe de l'e-mail, à imprimer et joindre au retour.
Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, en parfait état, sous quatorze jours maximum à compter de la date de la transmission au service client de la déclaration de rétractation ou de retour.
Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande, hors frais de port. S'il retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur du retour du ou des Produit(s) faisant l'objet de la demande de retour ou de rétractation.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client. Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s).
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
Les frais de retour (ainsi que les frais d'expédition du nouveau produit en cas d'échange ou d'avoir) sont à LA CHARGE DU CLIENT, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi.
Tout Produit retourné abîmé et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
11. EXCLUSION DES DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT DE RETOUR
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à certains Produits :
- Pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (exemple : bas de sous-vêtement, boucles d'oreilles...); ou
- S'ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cosmétiques, produits alimentaires...), ou
- S’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
De même, le droit de retour est également exclu pour les Produits mentionnés ci-avant.
Par ailleurs, le droit de retour ne s’applique pas pour les chèques cadeaux. Toutefois, le droit légal de rétractation leur est applicable.
En tout état de cause, les Produits pour lesquels le droit légal de rétractation et le droit de retour sont exclus seront indiqués préalablement à la passation de commande.
Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (braderie, ventes privées, ventes flash) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir.
12. SIGNATURE ET PREUVE :
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site letipidetheo.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par Le Tipi de Théo.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site ou par téléphone, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
C.f. Mentions légales
14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS :
C.f. Mentions légales
15. DROITS DE DOUANE :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le Tipi de Théo n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
16. INVALIDITÉ PARTIELLE :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
18. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Le Tipi de Théo se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services Le Tipi de Théo. Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
19. FORCE MAJEURE :
L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, Le Tipi de Théo informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
20. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.